Auparavant, la législation concernant la profession de moniteur de conduite se situait dans l'OAC. Depuis le début de l'année, toute la législation relative aux moniteurs de conduite à été concentrée dans cette ordonnance.

L’assurance couvrira les droits des lésés au moins jusqu’à concurrence du montant de 5 millions de francs par événement, pour l’ensemble des dommages corporels et matériels.
Pour les voitures automobiles et les trains routiers transportant des personnes, la couverture minimale prévue par événement est portée à 10 millions de francs si le véhicule est aménagé pour 10 à 50 personnes et à 20 millions de francs s’il l’est pour plus de 50 personnes.

Pour les véhicules automobiles et les trains routiers transportant des marchandises dangereuses, la garantie d’assurance sera d’au moins 15 millions de francs par événement, pour l’ensemble des dommages corporels et matériels. Les dommages corporels seront couverts par priorité. Lorsque des marchandises dangereuses sont transportées uniquement dans une remorque, il convient de contracter, pour cette dernière, une assurance complémentaire.

Dorénavant, toutes les voitures automobiles lourdes de transport doivent être équipées, à un endroit facilement accessibles, d’un ou plusieurs extincteurs, dont le contenu est d’au moins 6 kg au total. Les exigences requises pour ces engins ainsi que pour leur contrôle et leur maintien en état se fondent sur les directives de l’Association des établissements cantonaux d’assurance-incendie (AEAI).