Législation routière
La LCR régit la circulation sur la voie publique ainsi que la responsabilité civile et l’assurance pour les dommages causés par des véhicules automobiles ou des cycles. Vous ne trouverez dans cette législation que les règles générales de circulation. Les détails sont développés dans les différentes ordonnances ci-dessous.
Vous trouverez dans cette ordonnance l'ensemble des règles de circulation (vitesse, dépassement, priorité, etc.) La table des matières ci-dessous vous permet d'accéder à chaque article séparément.
Vous cherchez un signal et sa définition. Vous trouverez ces renseignements par l'intermédiaire de ce lien.
Quelles catégories de véhicules avez-vous le droit de conduire si vous êtes en possession du permis B ? C'est dans l'OAC que vous trouverez la réponse. C'est également dans cette ordonnance que vous trouverez l'âge minimum pour passer un permis de conduire.
La présente ordonnance règle l'admission des moniteurs de conduite, l'exercice de leur profession et leur formation continue.
Permis de conduire des personnes domiciliées à l'étranger
Le permis de conduire format carte de crédit PCC |
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Vous trouverez dans ces instructions la valeur des codes des restrictions et données complémentaires figurant sur le permis de conduire (format PCC) ou sur le permis d'élève conducteur |
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Vous cherchez la définition exacte de "motocycle" ou encore de "voiture à bras équipées d'un moteur. Quelle est la périodicité des contrôles périodiques obligatoires. Quel est le poids d'un clous d'un pneu à clous. Quel est l'éclairage obligatoire pour un motocycle équipé d'un side-car. Cette ordonnance défini les véhicules et leurs exigences techniques.
La présente ordonnance réglemente la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles affectés au transport de personnes, qui ne sont pas soumis à l'ordonnance du 19 juin 1995 sur les chauffeurs (OTR 1); elle régit également les contrôles auxquels ils sont soumis, ainsi que les obligations de leurs employeurs.
Instructions de l'OFROU
Ces instructions développent certains thèmes comme par exemple les cours moto, les cours de sensibilisation, la formation d'animateurs, etc.






